POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CONDITIONS, ET TERMES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PLAXE Date de publication : 4 juin 2026 Version 2.1

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez la plateforme Plaxe. Elle s’inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT La plateforme Plaxe, accessible aux adresses plaxe.fr et app.plaxe.fr, est éditée et exploitée par BLIXI SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 20 rue de Gâtine, 79310 Verruyes, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 900 264 011, exploitant la marque commerciale « Plaxe ». Blixi SAS agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Plaxe. Contact dédié aux données personnelles : contact@plaxe.fr Adresse postale : Blixi SAS (Plaxe), 20 rue de Gâtine, 79310 Verruyes, France.

Évolution de la structure juridique L’activité Plaxe pourra, à tout moment, être transférée à une société dédiée constituée par Blixi SAS pour exploiter spécifiquement la marque et l’activité Plaxe (ci-après la « Société Plaxe »). Cette opération constitue une réorganisation interne et n’affecte ni les finalités, ni les modalités de traitement de vos données. Vous serez informé de tout changement de responsable de traitement par mise à jour de la présente politique et, le cas échéant, par notification directe.

DONNÉES COLLECTÉES Données d’identification : nom, prénom, téléphone, email, civilité. Données professionnelles et foncières : statut (agriculteur, propriétaire foncier, collectivité, entreprise), localisation des parcelles, surface, type d’exploitation, situation foncière, références cadastrales, type d’activité agricole. Données relatives au projet : intérêt déclaré pour un projet photovoltaïque ou agrivoltaïque, contraintes identifiées, historique de démarches, motivations. Données techniques : adresse IP, données de navigation, cookies, identifiants de session, données issues des outils analytiques. Données de contact ultérieures : échanges avec les équipes Plaxe et avec les partenaires développeurs (emails, appels, messages).
FINALITÉS DU TRAITEMENT Qualification et analyse de votre projet photovoltaïque ou agrivoltaïque. Mise en relation avec des partenaires professionnels (développeurs photovoltaïques, énergéticiens, investisseurs dans les énergies renouvelables, bureaux d’études). Commercialisation de votre projet sous forme de lead qualifié auprès d’un ou plusieurs partenaires. Développement direct de votre projet par Plaxe ou par tout repreneur de l’activité Plaxe, dans une finalité énergétique. Prospection commerciale liée à votre projet et aux services complémentaires de Plaxe, y compris par téléphone. Valorisation et présentation des projets à des tiers susceptibles de devenir partenaires de Plaxe. Amélioration des services, statistiques et études internes. Respect des obligations légales et réglementaires applicables à Plaxe. Transfert de vos données à un cessionnaire en cas de réorganisation, fusion, cession ou transmission de l’activité Plaxe, dans les conditions de l’article 6.
BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Finalité | Base légale Qualification et analyse du projet | Consentement (art. 6.1.a) Mise en relation et commercialisation du lead | Consentement (art. 6.1.a) Développement direct du projet par Plaxe ou un repreneur | Consentement (art. 6.1.a) Prospection commerciale, y compris téléphonique | Consentement (art. 6.1.a) Amélioration des services et statistiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) Obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) Transfert à un cessionnaire en cas de cession | Intérêt légitime et continuité du traitement (art. 6.1.f)

Le consentement est recueilli au moment du dépôt de votre projet sur la plateforme, par une case de validation expresse non pré-cochée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les conditions de l’article 9.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être transmises à un ou plusieurs partenaires simultanément, sans exclusivité, dans la limite de trois partenaires par projet. Les sous-traitants techniques agissent sous instruction de Plaxe et sont liés par des engagements conformes à l’article 28 du RGPD. Les partenaires développeurs deviennent responsables de traitement autonomes après transmission, et sont seuls responsables de l’utilisation des données reçues.

CESSION DE L’ACTIVITÉ PLAXE ET TRANSFERT DES DONNÉES

6.1 Principe Dans l’hypothèse où l’activité Plaxe ferait l’objet d’une opération de réorganisation, transmission ou cession, notamment : cession des titres de Blixi SAS ou de la Société Plaxe ; cession du fonds de commerce Plaxe ; cession partielle d’actifs incluant la base de données Plaxe ; fusion, scission, apport partiel d’actif ou opération équivalente ; transfert de l’activité Plaxe vers une autre société du groupe ou une société dédiée nouvellement constituée ; liquidation ou redressement judiciaire entraînant la reprise de l’activité par un tiers ; vos données personnelles seront susceptibles d’être transférées au cessionnaire, repreneur ou successeur de l’activité, y compris à un acteur énergéticien, qui pourra les exploiter pour la qualification et le développement de projets énergétiques.

6.2 Garanties Le cessionnaire sera tenu de respecter les engagements de la présente politique, et notamment de maintenir les mêmes finalités de traitement, de maintenir le même niveau de protection technique et organisationnelle, de vous permettre d’exercer l’ensemble de vos droits dans les mêmes conditions, et de vous informer du changement de responsable de traitement.

6.3 Information Vous serez informé du transfert dans un délai raisonnable, par mise à jour de la présente politique indiquant l’identité du nouveau responsable de traitement et, lorsque cela est techniquement possible, par notification directe par email.

6.4 Droits maintenus Vous conserverez l’intégralité de vos droits auprès du nouveau responsable de traitement, dans les mêmes conditions qu’auparavant.

DURÉE DE CONSERVATION

Type de données | Durée Base active | 3 ans à compter du dernier contact Projets en cours de développement chez un partenaire | Jusqu’à 7 ans Données anonymisées à des fins statistiques | Sans limitation Données soumises à obligation légale | Durée légale applicable

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou archivées sous forme anonymisée. Toute obligation légale imposant une durée plus longue prévaut.

TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE Vos données sont hébergées et traitées principalement au sein de l’Union européenne. Certains sous-traitants techniques peuvent traiter vos données depuis des pays hors UE. Dans ce cas, Plaxe encadre ces transferts par une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
DROITS DES UTILISATEURS Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (notamment à la prospection commerciale), de limitation, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment sans atteinte à la licéité du traitement antérieur, du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour exercer vos droits : contact@plaxe.fr ou par courrier à Blixi SAS (Plaxe), 20 rue de Gâtine, 79310 Verruyes, France. Réponse sous un mois. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Le retrait du consentement peut empêcher Plaxe de traiter votre projet et de vous mettre en relation avec ses partenaires.
SÉCURITÉ Chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d’accès aux bases de données, limitation des accès aux personnes habilitées, sauvegardes régulières, audit périodique des prestataires techniques. Ces mesures sont régulièrement mises à jour.
COOKIES Plaxe utilise des cookies pour le fonctionnement de la plateforme, la mesure d’audience et l’amélioration des services. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement via le bandeau présent lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences depuis le pied de page du site.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE Plaxe peut modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email lorsque cela est techniquement possible, avec mise à jour visible de la date. Les versions successives sont archivées et consultables sur demande.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Droit français. Tribunaux français compétents.